Catherine Just-Billard

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Catherine JUST-BILLARD
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

nomination

De:	Catherine JUST-BILLARD actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nantes assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

nomination

De:	Catherine JUST-BILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2018 vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

admission

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.